J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0760025A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2007, M. Besnard (Marc, Maxime) est nommé huissier de justice à la résidence d'Orbec (Calvados), en remplacement de Mme Beautrais (Odile, Marcelle, Léonie), épouse Diderich, démissionnaire.